Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 30 janvier 2026
Bienvenue chez CHCKN
Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme, du site Web et des services de CHCKN. En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez ces Conditions.
CHCKN Inc. (« CHCKN », « nous », « notre » ou « nos ») fournit une plateforme de fidélisation et d’engagement client qui aide les entreprises à créer et gérer des programmes de fidélité numériques, à envoyer des campagnes et à interagir avec leurs clients.
1. Acceptation des Conditions
En accédant à CHCKN ou en l’utilisant, vous confirmez que :
Vous êtes légalement apte à conclure des contrats contraignants
Vous avez au moins 13 ans (ou l’âge de la majorité dans votre territoire, selon l’âge le plus élevé)
Vous acceptez d’être lié par ces Conditions et par notre Politique de confidentialité, notre Politique d’utilisation acceptable et notre Accord de traitement des données
Si vous utilisez CHCKN au nom d’une entreprise ou d’un organisme, vous déclarez avoir l’autorité nécessaire pour lier cette entité aux présentes Conditions, et « vous » désigne cette organisation.
2. Modifications des Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Lorsque nous le ferons, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » et vous en informerons par courriel ou au moyen d’un avis sur notre plateforme. Votre utilisation continue de CHCKN après l’entrée en vigueur des modifications signifie que vous acceptez les Conditions mises à jour.
Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications, vous devez cesser d’utiliser CHCKN et pouvez résilier votre compte.
3. Définitions
« Services » désigne la plateforme de fidélité de CHCKN, y compris le site Web, les applications mobiles, les intégrations de portefeuilles numériques, les outils de campagne, les analyses et tout service connexe que nous fournissons.
« Marchand » désigne une entreprise qui s’abonne à CHCKN pour créer et gérer des programmes de fidélité.
« Membre » désigne un client qui adhère au programme de fidélité d’un Marchand par l’entremise de CHCKN.
« Compte » désigne le compte que vous créez pour accéder à nos Services.
« Contenu » désigne tout texte, image, donnée, information ou autre matériel téléversé vers les Services ou généré par ceux-ci.
« Programme de fidélité » désigne un programme de récompenses créé par un Marchand à l’aide de la plateforme CHCKN.
« Campagnes » désigne les messages par courriel, SMS ou notification poussée envoyés par les Marchands à leurs Membres par l’entremise de CHCKN.
4. Nos Services
Ce que CHCKN fournit :
CHCKN offre des outils permettant aux entreprises de :
Créer et gérer des programmes de fidélité numériques
Émettre et suivre des timbres, des points et des récompenses
Envoyer des campagnes courriel, des messages SMS et des notifications poussées aux Membres
Générer des cartes de fidélité numériques pour Apple Wallet
Analyser l’engagement client et la performance des programmes de fidélité
Gérer les relations et les communications avec les clients
Disponibilité du service
Nous faisons de notre mieux pour assurer le bon fonctionnement de CHCKN, mais nous ne garantissons pas que les Services seront toujours disponibles sans interruption. Les Services peuvent être temporairement indisponibles en raison de :
Maintenance planifiée
Problèmes techniques
Circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable (pannes Internet, défaillances de serveurs, catastrophes naturelles, etc.)
Nous ne sommes pas responsables des temps d’arrêt, interruptions de service ou pertes de données pouvant survenir.
Modifications des Services
Nous pouvons ajouter, modifier ou interrompre des fonctionnalités des Services en tout temps. Nous déploierons des efforts raisonnables pour vous aviser des changements importants, mais nous ne sommes pas tenus de maintenir une fonctionnalité particulière indéfiniment.
Modifications des programmes de fidélité
Pouvoir discrétionnaire du Marchand : Les Marchands contrôlent leurs programmes de fidélité. Les timbres, points, récompenses et offres promotionnelles peuvent être ajoutés, retirés ou modifiés en tout temps par le Marchand.
Départ d’un Marchand : Si un Marchand cesse d’utiliser CHCKN, son programme de fidélité ne sera plus disponible. Nous ne sommes pas responsables des timbres ou récompenses non réclamés si un Marchand quitte la plateforme.
Données des Membres : Si un Marchand quitte CHCKN, nous pouvons transférer les données des Membres au Marchand ou les supprimer conformément aux instructions du Marchand et à la loi applicable.
Compatibilité Apple Wallet
Les cartes de fidélité numériques sont compatibles avec Apple Wallet et Google Wallet. Il vous incombe de maintenir votre portefeuille numérique. Nous ne sommes pas responsables des passes de portefeuille perdus ou supprimés.
5. Comptes et accès
Création d’un compte
Pour utiliser CHCKN en tant que Marchand, vous devez créer un compte en fournissant des renseignements exacts et complets, y compris :
Nom de l’entreprise et coordonnées
Adresse courriel
Renseignements de paiement (traités par Stripe)
Les Membres peuvent créer des comptes ou adhérer à des programmes de fidélité par invitation d’un Marchand, inscription en magasin ou inscription en ligne.
Sécurité du compte
Vous êtes responsable de :
Maintenir la confidentialité des identifiants de votre compte
Toutes les activités qui se produisent sous votre compte
Nous aviser immédiatement si vous soupçonnez un accès non autorisé
Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou tout dommage résultant d’une utilisation non autorisée de votre compte.
Résiliation du compte par vous
Vous pouvez résilier votre compte en tout temps en nous contactant à support@chckn.app. Les Marchands qui résilient perdront l’accès à toutes les données et à tout le contenu de leur compte. Les frais d’abonnement ne sont pas remboursables, sauf si la loi l’exige.
Résiliation du compte par nous
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si :
Vous contrevenez aux présentes Conditions ou à notre Politique d’utilisation acceptable
Votre compte est associé à une activité frauduleuse
Votre paiement échoue ou votre compte est en souffrance
La loi nous oblige à le faire
Nous décidons de cesser de fournir les Services (avec un préavis raisonnable)
6. Frais et paiements
Frais d’abonnement
CHCKN est offert sur la base d’un abonnement. Les forfaits d’abonnement, la tarification et les modalités de facturation sont décrits sur notre site Web et dans le tableau de bord de votre compte.
Facturation : Les frais sont facturés d’avance de façon récurrente (mensuellement ou annuellement, selon votre forfait)
Renouvellement automatique : Votre abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf annulation avant la date de renouvellement
Changements de prix : Nous pouvons modifier les prix pour les renouvellements avec un préavis d’au moins 30 jours
Aucun remboursement : Les frais d’abonnement ne sont pas remboursables, sauf si la loi l’exige ou comme précisé dans votre contrat d’abonnement
Traitement des paiements
Tous les paiements sont traités par notre fournisseur de paiement, Stripe. Vous acceptez de fournir des renseignements de paiement exacts et complets et de les mettre à jour rapidement en cas de changement.
Paiements en retard
Si votre paiement échoue ou que votre compte devient en souffrance, nous pouvons suspendre votre accès aux Services jusqu’à réception du paiement. Les paiements en retard peuvent être assujettis à des intérêts au taux de 1,5 % par mois ou au taux maximal permis par la loi, selon le moindre des deux.
Taxes
Les frais excluent les taxes. Vous êtes responsable de toutes les taxes de vente, d’utilisation, sur la valeur ajoutée et taxes similaires applicables. Nous ajouterons les taxes applicables à votre facture si la loi l’exige.
7. Données et confidentialité
Vos données
Entre vous et CHCKN :
Marchands conservent la propriété de toutes les données des Membres, du contenu des campagnes et des renseignements d’entreprise soumis aux Services
Membres conservent la propriété de leurs renseignements personnels
En utilisant les Services, vous accordez à CHCKN une licence d’utilisation, de stockage et de traitement de vos données uniquement pour fournir les Services et comme décrit dans notre Politique de confidentialité.
Accord de traitement des données
Toutes les activités de traitement des données sont régies par notre Accord de traitement des données, qui est intégré aux présentes Conditions. Les Marchands sont les responsables du traitement des données, et CHCKN est le sous-traitant pour les données des Membres.
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos données, comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Toutefois, aucun système n’est parfaitement sécurisé, et nous ne pouvons garantir la sécurité de vos données.
Sauvegarde et stockage des données
CHCKN n’est pas un service de sauvegarde ou d’archivage. Il vous incombe de maintenir vos propres sauvegardes des données importantes. Nous pouvons supprimer en tout temps les données associées aux comptes résiliés.
8. Utilisation acceptable
Vous devez utiliser CHCKN en conformité avec toutes les lois applicables et notre Politique d’utilisation acceptable.
Vous acceptez de ne pas :
Utiliser les Services à des fins illégales ou en violation de toute loi
Envoyer du pourriel, des messages non sollicités ou des communications trompeuses
Contrevenir aux lois anti-pourriel, y compris la CAN-SPAM Act et la TCPA
Collecter ou utiliser les données des Membres sans consentement approprié
Harceler, menacer ou maltraiter d’autres utilisateurs
Téléverser des logiciels malveillants, des virus ou du code malveillant
Tenter de pirater, perturber ou interférer avec les Services
Rétroconcevoir, décompiler ou tenter d’extraire le code source
Revendre ou redistribuer les Services sans autorisation
Utiliser les Services pour concurrencer CHCKN
Toute violation peut entraîner une suspension ou une résiliation immédiate du compte.
9. SMS, courriel et notifications poussées
Obligations du Marchand
Si vous utilisez CHCKN pour envoyer des campagnes, vous acceptez de :
Obtenir le consentement approprié des Membres avant d’envoyer des messages
Fournir des instructions claires de désabonnement dans chaque message
Respecter la CAN-SPAM Act, la TCPA, la LCAP (Loi canadienne anti-pourriel) et toute réglementation applicable
Donner suite rapidement aux demandes de désabonnement
Ne pas envoyer de messages trompeurs, mensongers ou frauduleux
Inclure l’identité de votre entreprise dans tous les messages
Droits des Membres
Les Membres peuvent se désabonner des communications en tout temps en :
Courriel : Cliquant sur le lien de désabonnement dans tout courriel
SMS : Répondant STOP à tout message SMS
Notifications poussées : Désactivant les notifications dans les paramètres de l’appareil
Des frais standards de messagerie et de données peuvent s’appliquer aux messages SMS.
Rôle de CHCKN
CHCKN fournit les outils pour envoyer des campagnes, mais n’est pas responsable du contenu des messages envoyés par les Marchands. Les Marchands sont seuls responsables du respect de toutes les lois et réglementations applicables.
10. Propriété intellectuelle
PI de CHCKN
Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux Services, y compris les logiciels, la conception, les marques de commerce, les logos et le contenu créé par CHCKN, appartiennent à CHCKN ou à nos concédants. Les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit de propriété sur la propriété intellectuelle de CHCKN.
Vous ne pouvez pas :
Copier, modifier ou créer des œuvres dérivées des Services
Utiliser les marques de commerce de CHCKN sans autorisation
Retirer ou modifier tout avis de propriété
Votre contenu
Vous conservez la propriété de tout contenu que vous téléversez sur CHCKN. En téléversant du contenu, vous accordez à CHCKN une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour utiliser, stocker, afficher et traiter votre contenu uniquement afin de fournir les Services.
Vous déclarez et garantissez que :
Vous possédez ou avez les droits sur tout le contenu que vous téléversez
Votre contenu ne viole aucun droit de tiers
Votre contenu respecte les présentes Conditions et les lois applicables
Rétroaction
Si vous fournissez des commentaires, suggestions ou idées au sujet de CHCKN, nous pouvons les utiliser sans obligation de vous indemniser. Vous nous accordez tous les droits nécessaires pour intégrer et utiliser votre rétroaction dans les Services.
11. Services tiers
CHCKN s’intègre à des services tiers, y compris :
Processeurs de paiement (Stripe)
Services d’envoi de courriels
Passerelles SMS
Fournisseurs d’analytique
Fournisseurs d’hébergement infonuagique
Nous ne sommes pas responsables des services tiers ni de leur contenu, politiques ou pratiques. Votre utilisation des services tiers est assujettie à leurs modalités et conditions.
Les liens vers des sites Web tiers sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et ne constituent pas une approbation.
12. Garanties et clauses de non-responsabilité
Garantie limitée
Nous garantissons que les Services seront substantiellement conformes à notre documentation publiée dans des conditions normales d’utilisation. Si les Services ne respectent pas cette garantie, nous déploierons des efforts raisonnables pour corriger le problème ou, si nous ne pouvons pas le corriger, vous pourrez résilier votre abonnement et recevoir un remboursement au prorata de la portion inutilisée.
Cette garantie ne s’applique pas si :
Le problème est causé par une mauvaise utilisation, des modifications non autorisées ou un logiciel tiers
Vous utilisez une version d’essai gratuite ou bêta
Le problème est signalé plus de 30 jours après que vous l’avez constaté pour la première fois
Clause de non-responsabilité
SAUF POUR LA GARANTIE LIMITÉE CI-DESSUS, LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE.
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, CHCKN EXCLUT TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS :
LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON
LES GARANTIES QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, SANS ERREUR OU SÉCURISÉS
LES GARANTIES RELATIVES À L’EXACTITUDE OU À LA FIABILITÉ DU CONTENU OU DES DONNÉES
NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE :
Les Services répondront à vos exigences particulières
Toute erreur ou tout défaut sera corrigé
Les Services seront compatibles avec tous les appareils ou systèmes
Vos données seront entièrement protégées contre tout accès non autorisé
13. Limitation de responsabilité
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI :
Aucun dommage indirect
CHCKN NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS :
Perte de profits ou de revenus
Perte de données ou d’occasions d’affaires
Atteinte à la réputation ou à l’achalandage
Interruptions de service ou temps d’arrêt
Tout dommage découlant de la conduite de tiers
Cette limitation s’applique même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages.
Plafond de responsabilité
LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE CHCKN ENVERS VOUS POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DES SERVICES OU S’Y RAPPORTANT NE DÉPASSERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS :
100 $ CA, OU
Le montant que vous avez payé à CHCKN au cours des 12 mois précédant la réclamation
Exceptions
Ces limitations ne s’appliquent pas à :
Nos obligations d’indemnisation
Vos obligations de paiement
La responsabilité qui ne peut être limitée par la loi
14. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité CHCKN, ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, employés et mandataires respectifs à l’égard de toute réclamation, dommage, perte, responsabilité et dépense (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) découlant de :
Votre utilisation des Services
Votre violation des présentes Conditions ou des lois applicables
Votre contenu ou vos campagnes
Votre atteinte à tout droit de tiers
Toute plainte ou réclamation d’un Membre liée à votre programme de fidélité ou à vos campagnes